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Marques déposées par MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle
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ASS'PRO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASS'PRO
MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle)

Numéro de dépôt :
99805324
Date de dépôt :
27/07/1999
Lieu de dépôt :
MOULINS
Date d'expiration :
27/07/2009

Présentation de la marque ASS'PRO

Déposée le 27 juillet 1999 par MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MOULINS), la marque française « ASS'PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-36 du 3 septembre 1999.

Le déposant est MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle), domicilié(e) 15 Avenue Théodore de Banville, 03000 MOULINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Roger MIEHE MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES ASSURANCES - France.

La marque ASS'PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805324.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASS'PRO est expirée depuis le 27 juillet 2009.

MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle a également déposé les autres marques suivantes : SYNDIMARF


MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES ASSURANCES (Société d'Assurance Mutuelle) - 15 Avenue Théodore de Banville, 03000 MOULINS - France


Monsieur Roger MIEHE MUTUELLE DE L'ALLIER ET DES REGIONS FRANCAISES ASSURANCES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Assurances.